AQDR nationale
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Statuts et règlements

L'AQDR est structurée selon des principes démocratiques. Les responsables sont des élus. L'organisation repose sur la démocratie, la solidarité et la justice sociale.

Statuts et règlements

Document officiel régissant l'organisation de l'AQDR (édition juillet 1996 et amendements).

Code d'éthique

Principes éthiques guidant les membres et dirigeant·e·s de l'AQDR.

Code des règles de procédure

Règles de procédure pour la conduite des assemblées et réunions.

Cahier Gouvernance

Ensemble des documents de gouvernance de l'AQDR nationale.

Politique relative aux procédures devant les tribunaux

Politique encadrant la participation de l'AQDR dans les procédures judiciaires.

Pour obtenir les documents officiels, consultez notre section Documents ou contactez le bureau national.

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